Coll. territoriales

Collectivité européenne d’Alsace – La nouvelle collectivité verra le jour le 1er janvier 2021

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 6 mars 2019

Donnant suite à la demande conjointe des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un décret du 27 février entérine le regroupement des deux départements sous le nom de Coll

Il vous reste 94% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai