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Logement en outre-mer– Le Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale

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Camille Bonazzi

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Publié le 12 avril 2018

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre‑mer.

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