Actu Juridique

Urbanisme/Immobilier : la loi Montagne assouplit, encourage et précise

Remi Cambau

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Publié le 30 décembre 2016

La loi Montagne a été promulguée ce 29 décembre 2016, Elle prévoit notamment "un urbanisme adapté", notamment pour réhabiliter l'immobilier de loisir. Les règles d'urbanisme sont ainsi

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