Acteurs

ZAN : une mission d'information de l'Assemblée nationale propose une "transformation profonde du cadre fiscal"

Inès Edel-Garcia

  |  

Publié le 9 avril 2025
Les co-rapporteuses du rapport sur le ZAN à l'Assemblée nationale

Le ZAN est bel et bien au coeur de l'actualité parlementaire. Après l'adoption de la PPL Trace par le Sénat et le débat en cours au Palais Bourbon sur le PJL de simplification de la vie économique, voilà qu'une mission d'information de la commission

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai