Actu Juridique

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL "Trace" par le Sénat

Favoris

Imprimer

Sophie Michelin-Mazéran

Publié le 20 mars 2025

Par 260 voix pour et 17 contre, le Sénat vient de donner son feu vert à la proposition de loi "Trace". Une trentaine d’amendements adoptés en séance publique sont venus épaissir le tex

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai gratuit

Découvrir

À lire aussi

Acteurs

Sobriété foncière et développement des territoires sont loin d'être incompatibles rappelle l'Ademe dans son avis sur le ZAN

Urbanisme

Le ZAN trace son chemin vers une nouvelle réforme

Foncier

Sénat : une troisième loi ZAN ?

Éditorial

2023 : la bataille autour du foncier s'intensifie