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Régularisation d'un permis et inconstructibilité sont-elles incompatibles ? Réponse imminente du Conseil d'Etat

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Sophie Michelin-Mazéran

Publié le 25 mars 2026

Le mécanisme de régularisation des permis de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme n’a pas encore livré tous ses secrets. Preuve en est, la section du contentieux du Conseil d’Ét

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