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PLU/SCoT : un an pour adapter les procédures

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Remi Cambau

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Publié le 9 janvier 2012

La date d'entrée en vigueur de la réforme des procédures touchant les documents d'urbanisme (PLU et SCoT) est fixée au 1er janvier 2013 au plus tard, à moins qu'un décret en Conseil d'Etat

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