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Logement : l'ordonnance créant le bail réel solidaire a été publiée au JO du 21 juillet

Remi Cambau

Publié le 22 juillet 2016

Bail Réel Solidaire et Office foncier solidaire sont de nouveaux outils des collectivités pour garantir la pérennité d’un parc d’accession sociale à la propriété sur longue période. La

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