Loi Agricole et recours abusif : attention, une réforme pourrait en cacher une autre !

Sophie Michelin-Mazéran

Étonnement, la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comporte un titre 5 sur la lutte contre les recours abusifs. Avec à la clé, un nouvel article