Actu Juridique

La loi sur le Statut de Paris et l'aménagement métropolitain est promulguée

Remi Cambau

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Publié le 2 mars 2017

Après le vote ultime de la loi "SPAM" le 16 février, le texte a été publié au JO du 1er mars. Il a été adopté, enrichi des apports respectifs des parlementaires - et du gouvernement s

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