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La loi d'affirmation des métropoles a été promulguée

Remi Cambau

Publié le 29 janvier 2014

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée au JO du 28 janvier, ainsi que la décision du Co

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