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Décentralisation : le gouvernement retire les deux derniers projets de lois "Lebranchu"

Remi Cambau

Publié le 24 janvier 2014

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi "Métropoles" ce 23 janvier. Cependant, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé qu'un nouveau projet de loi

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