Jean Castex annonce au congrès HLM qu'il reprend cinq mesures du rapport Rebsamen

Remi Cambau

La compensation de l'exonération de TFPB pour les logements sociaux est chiffrée à 4,2 milliards d'euros. Le Premier ministre a annoncé en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, qu'il reprenait à son compte cinq des mesures du rapport Rebsamen. Contrats de relance du logement signés avec les élus, exonération sur dix ans de la TFPB sur logements sociaux et logements intermédiaires, avec compensation intégrale, et facilitation du dispositif "louer abordable". Le relevé intégral du foncier de l'Etat et de ses établissements sera mis en place, et le support d'un AMI "avant la fin de l'année".