Aménagement

ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon : la légalité du projet confirmée en appel

Claude Bonnefoy

Publié le 12 mai 2026

Un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Toulouse le 16 avril, a confirmé la légalité de la création et du programme des équipements publics de la ZAC des Hauts Banquets, située

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