Urbanisme

Simplification des autorisations d'urbanisme : un projet de décret en consultation

Claude Bonnefoy

Publié le 15 avril 2026

Un projet de décret réformant les règles applicables aux autorisations d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 5 mai. Le texte, qui comporte 56 mesures, entend à la foi

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