Construction

Rénovation énergétique : adoption en 1re lecture de la proposition de loi contre la fraude aux aides publiques

Claude Bonnefoy

Publié le 5 février 2025

Après le plan « anti-fraude » lancé par Gabriel Attal en 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi ciblant plus spécifiquement la fraude aux aides

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