Urbanisme

Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif

Claude Bonnefoy

Publié le 11 juin 2025

Le JO du 4 juin publie un décret prévoyant le renouvellement, pour cinq ans, de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Économie, des F

Il vous reste 85% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme n’attend plus que le quitus de l’Assemblée nationale

Urbanisme

Reconstruction à l’identique : le respect de la superficie et de l’emprise au sol ne suffit pas

Urbanisme

Loi Le Meur et changement d’usage des locaux d’habitation : le ministère publie un mode d’emploi

Urbanisme

Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques