Foncier

Recul du trait de côte – Détails du nouveau bail réel de longue durée pour l’adaptation au changement climatique

Claude Bonnefoy

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Publié le 9 mars 2022

Un projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte est soumis à consultation publique du 3 au 24 mars. Parmi les disposi

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