Foncier

Reconstruction de Mayotte : publication de l’ordonnance sur la transformation de l’EPFA

Claude Bonnefoy

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Publié le 29 mai 2025

Cinq mois après le passage du cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte, l’ordonnance relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte a été pub

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