Urbanisme

Publication de la loi instaurant les services express régionaux métropolitains (SERM)

Claude Bonnefoy

Publié le 3 janvier 2024

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 8 novembre, la loi relative aux services express régionaux métropolitains a été promulguée le 27 décembre et publiée au JO du 28

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