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PPL ZAN : rendez-vous en commission mixte paritaire le 6 juillet prochain

Remi Cambau

Publié le 29 juin 2023

A une écrasante majorité (437 voix pour et 4 contre), l’Assemblée nationale a adopté le 27 juin la proposition de loi sénatoriale « ZAN », modifiée en commission et en séance par les d

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