Urbanisme

Permis de démolir et de construire en site inscrit : étendue de la compétence du maire face à l’avis de l’ABF

Claude Bonnefoy

Publié le 8 avril 2026

Dans un avis rendu le 30 mars, le Conseil d’État précise que, dans le cadre d’un permis de construire incluant une démolition dans un site inscrit, l’avis défavorable de l’Architecte d

Il vous reste 96% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Sursis à statuer ZAN : demandez le mode d’emploi

Urbanisme

L'inconstructibilité du terrain n’empêche pas la régularisation du permis de construire

Urbanisme

Droit de préemption urbain : le titulaire n'a pas à justifier de la date de réalisation effective du projet

Urbanisme

Centres commerciaux : le Conseil d'État apporte des précisions sur le calcul de l'emprise au sol des parkings