Coll. territoriales

Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Claude Bonnefoy

Publié le 5 novembre 2025

Afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires pour les très petites communes, une proposition de loi envisage d’exempter les communes de moins de cent habitants des procédur

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