Urbanisme

Marchés publics – Principales dispositions des nouveaux CCAG

Claude Bonnefoy

Publié le 7 avril 2021

Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Ils entrent en vigueur immédiatement mais il est possible de conti

Il vous reste 97% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement

Urbanisme

Littoral : appréciation du principe de continuité en présence de plusieurs parcelles

Urbanisme

Un refus de permis de construire peut être fondé sur l’insuffisance de la ressource en eau