Chroniques
Maison du peuple de Clichy et feu sa tour : la responsabilité de l’État est engagée pour faute
Sophie Michelin-Mazéran

Rares sont les décisions relatives aux conséquences de l’abandon d’un appel à projets. Le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, opposant le groupement immobilier
