Chroniques

Maison du peuple de Clichy et feu sa tour : la responsabilité de l’État est engagée pour faute

Sophie Michelin-Mazéran

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Publié le 22 janvier 2025
Maison du peuple Clichy Ricciotti
Maison du peuple Clichy Ricciotti

Rares sont les décisions relatives aux conséquences de l’abandon d’un appel à projets. Le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, opposant le groupement immobilier

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