Chroniques

Loi Elan : le premier décret sur la réforme de l’aménagement commercial est paru

Remi Cambau

Publié le 9 mai 2019

Ce texte prévoit les mesures nécessaires à la mise en route des nouvelles commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). L’instruction renforcée des demandes d'autorisati

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Chroniques

Comment la loi ELAN contribuera à la revitalisation des territoires

Montages

Aménagement commercial : la loi ELAN interroge

Chroniques

Comment la loi Elan redessine l’aménagement commercial

Chroniques

Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale