Urbanisme

Loi Elan – Une circulaire donne le mode d’emploi des PPA et des ORT

Claude Bonnefoy

Publié le 6 mars 2019

Le 4 mars, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en ligne une circulaire d’application des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 relatives à l’aménagement des ter

Il vous reste 97% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

VEFA ou marché public : rappel des critères de qualification

Urbanisme

Permis de construire : précisions sur les conditions de péremption

Urbanisme

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est publiée

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 2/5 : réforme du contentieux de l’urbanisme, entre avancées et interrogations