Environnement

Loi APER : une nouvelle dérogation au principe de continuité de l’urbanisation sur le littoral

Claude Bonnefoy

Publié le 25 mars 2026

Un arrêté publié au BO du ministère de la Transition écologique du 20 mars 2026 autorise une dérogation à la règle de continuité de l’urbanisation pour l’implantation d’une installatio

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