Urbanisme

Littoral : méthode d'évaluation de la continuité de l'urbanisation

Claude Bonnefoy

Publié le 8 juillet 2026

L'appréciation de la continuité de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme ne peut résulter d'une analyse limitée aux seules parcelles limitrophes du projet

Il vous reste 93% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Un permis de construire tacite retiré ne peut plus faire l’objet d’un certificat attestant de son existence

Urbanisme

Retrait d'un permis de construire pour fraude : la demande doit être notifiée au bénéficiaire

Urbanisme

Constructions irrégulières : le juge peut reporter la démolition

Urbanisme

PLU : la conservation de matériaux traditionnels peut être imposée pour protéger le patrimoine