Coll. territoriales

Les pistes du Sénat pour un cadre de refonte de la compétence GEMAPI

Claude Bonnefoy

Publié le 9 juillet 2025

Mettre en place un fonds de solidarité à l’échelle des bassins versants ; pérenniser et élargir la possibilité, pour les établissements publics territoriaux de bassin, de lever une con

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