Le projet de loi de simplification de la vie économique définitivement adopté, en attendant une probable saisine du Conseil constitutionnel

Sophie Michelin-Mazéran

Peu de textes auront connu un parcours aussi mouvementé. Deux ans après son dépôt au Sénat en avril 2024, et après de nombreux rebondissements, le projet de loi de simplification de la