Énergie

La transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique se poursuit

Claude Bonnefoy

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Publié le 7 janvier 2026

Le JO du 30 décembre publie un décret précisant les modalités de mise en œuvre en droit interne de plusieurs mesures de la directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l’effica

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