Environnement

La Grande-Motte : rejet du recours contre la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 29 mai 2025

Par une décision rendue le 15 mai 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral approuvant la modification du plan de prévention des r

Il vous reste 93% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai gratuit