Environnement
La Grande-Motte : rejet du recours contre la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation
Claude Bonnefoy
Par une décision rendue le 15 mai 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral approuvant la modification du plan de prévention des r
