Énergie

Îles artificielles, installations et ouvrages flottants : régime applicable, contrôle et sécurité

Claude Bonnefoy

Publié le 26 novembre 2025

Le JO du 21 novembre publie le décret définissant le statut des îles artificielles ainsi que des installations et ouvrages flottants. Il détermine également le régime spécifique en mat

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