Coll. territoriales

Gestion des inondations : une proposition de loi pour simplifier l’action et renforcer la solidarité

Claude Bonnefoy

Publié le 5 mars 2025

Simplification en matière d’entretien des cours d’eau, accompagnement des collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre des PAPI, mise à disposition des collectivités sinistrées

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