Coll. territoriales

GEMAPI : une nouvelle proposition de loi pour renforcer la solidarité entre les territoires

Claude Bonnefoy

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Publié le 11 mars 2026

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit sept mesures pour améliorer la gestion de la compétence GEMAPI en renforçant la solidarité financière entre territoires. Elle propose no

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