Construction

Fonds national des aides à la pierre : les règles de gestion évoluent

Claude Bonnefoy

Publié le 18 septembre 2024

Le JO du 13 septembre publie un arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre.

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