Coll. territoriales

Finances locales : ajustement des règles de répartition des dotations et de péréquation

Claude Bonnefoy

Publié le 27 mai 2026

Prime « régalienne » des maires, réforme du FCTVA, évolution de la DPEL, nouveaux critères de calcul de la DSU ou encore ajustements du dispositif Dilico 2... Un décret publié au JO du

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