Coll. territoriales

FCTVA : liste des intempéries survenues en Haute-Vienne ouvrant droit à un versement anticipé

Claude Bonnefoy

Publié le 19 mars 2025

Le JO du 14 mars publie un décret permettant à certaines communes de la Haute-Vienne qui ont été affectées par des inondations exceptionnelles entre le 29 mars et le 4 avril 2024, de p

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