Environnement

Évaluation environnementale : l’examen de certains projets confié à l’IGEDD

Claude Bonnefoy

Publié le 15 juillet 2026

Publié au Journal officiel du 10 juillet, un arrêté prévoit que la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)

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