Environnement

Évaluation environnementale et CNDP : un projet de décret en consultation publique

Claude Bonnefoy

Publié le 17 septembre 2025

Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 30 septembre prévoit de réformer le régime de l’évaluation environnementale et le champ de saisine de la Commission national

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