Environnement

Évaluation environnementale des demandes de titres miniers déposées avant le 1er juillet 2024

Claude Bonnefoy

Publié le 23 avril 2025

Un arrêté, publié au JO du 18 avril, soumet à évaluation environnementale les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongement de titres régis par le Code minier.

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