Urbanisme

Documents d’urbanisme – Annulation du PLUIH de Toulouse Métropole

Claude Bonnefoy

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Publié le 7 avril 2021

Dans un jugement du 30 mars, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le PLUIH de Toulouse métropole en retenant que l’analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles

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