Urbanisme
Documents d’urbanisme – Annulation du PLUIH de Toulouse Métropole
Claude Bonnefoy
Dans un jugement du 30 mars, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le PLUIH de Toulouse métropole en retenant que l’analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles

Pas encore abonné ?
Profitez d'un essai gratuit