Logement

Dispositif SRU : la commune de Toulon sanctionnée pour insuffisance de logements sociaux

Claude Bonnefoy

Publié le 4 juin 2025

Par un jugement du 25 avril 2025, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours de la commune de Toulon contre l’arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet du Var a pron

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