Urbanisme

Consommation d'ENAF : faut-il comptabiliser les projets autorisés mais dont les travaux n'ont pas débuté ?

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 4 décembre 2024

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que les projets pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivrée mais dont les travaux n’ont pas encore comm

Il vous reste 95% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai