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Zone des 50 pas géométriques – Encadrement de la régularisation des occupations illégales

Claude Bonnefoy

Publié le 6 juillet 2022

Un décret du 4 juillet, pris en application de la loi Climat et résilience, définit les conditions de cession des terrains situés dans la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe et

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