Énergie

Agrivoltaïsme : la demande d’avis conforme de la CDPENAF est conforme à la Constitution

Claude Bonnefoy

Publié le 22 octobre 2025

Par une décision du 18 septembre 2025, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question relative à la conformité à la Constitution de la procédure prév

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