Urbanisme

L'obligation d'achat de biens de l'économie circulaire est étendue aux marchés de travaux et de services

Claude Bonnefoy

Publié le 28 février 2024

Un décret d’application de la loi AGEC du 10 février 2020 modifie les obligations d'acquisition par les acheteurs publics de biens issus de l’économie circulaire. Le principal apport d

Il vous reste 90% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Le permis de construire le « Monsieur Bricolage » de Carnac n’a pas été obtenu par fraude

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement