Coll. territoriales

Parc immobilier préfectoral : la Cour des comptes préconise une évolution du régime de mise à disposition

Claude Bonnefoy

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Publié le 5 avril 2023

Alors que la majorité du parc immobilier préfectoral est mis à disposition par les départements, un récent rapport de la Cour des comptes estime que ce régime devrait être actualisé. L

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