Chroniques

Redonner vie au contrôle de légalité des actes d’urbanisme : une nécessité pour la Cour des comptes

Favoris

Imprimer

Remi Cambau

Publié le 8 décembre 2022

Pénurie des agents contrôleurs, qualité variable des contrôles, outils de dématérialisation décevants… Le contrôle de légalité des actes réglementaires est à bout de souffle, révèle la

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Chroniques

Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale

Chroniques

Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

Chroniques

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL « Trace » par le Sénat

Chroniques

Changements d'usage des locaux d'habitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb